Procès-verbal de la 66ème session du Conseil, Luxembourg, 26.01.1960
Procès-verbal de la 66ème session du Conseil, Luxembourg, 26.01.1960
Document date: 22 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées
- fixation de l'ordre du jour
- approbation du projet de procès-verbal de la 65ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues
- aide-mémoire révisé de la Haute Autorité au sujet de la mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques
- examen du nouvel avant-projet de l'article 56 bis du traité CECA établi en vue de l'application de la procédure prévue à l'article 95, alinéas 3 et 4, du Traité
- avis conforme : projet de décision relative à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières en Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise.; Texte d; Texte i; Texte nl
380_1960_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique
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