Établissement des états prévisionnels et des rapports sur les dépenses administratives. 1953/1958
Établissement des états prévisionnels et des rapports sur les dépenses administratives. 1953/1958
Documents from [03/1953] to [03/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision de la commission des quatre présidents concernant la procédure à suivre pour l'établissement des rapports sur les dépenses administratives, 11.10.1954; Décision de la commission des quatre présidents limitant à un mois la période complémentaire de l'exercice, 09.02.1955; Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil, des 07 et 08.12.1953; Extrait du projet de procès-verbal des réunions de mars 1954 du comité chargé de suivre les travaux de la commission des quatre présidents; Extraits de débats de la session ordinaire de juin 1953 de l'Assemblée commune; Note à la commission des quatre présidents concernant la possibilité de suppression de la période complémentaire de l'exercice, mars 1958; Plan comptable pour l'établissement du projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune, décembre 1953; Projet de procès-verbal de la réunion du 14.12.1954 du groupe d'étude des états prévisionnels; Proposition de résolution présentée à la session ordinaire de mars 1954 de l'Assemblée commune concernant l'état prévisionnel de la Communauté; Rapport du groupe d'étude des états prévisionnels de la commission des quatre présidents, 06.07.1954; Résolution de l'Assemblée commune relative à la communication préalable à l'Assemblée des projets d'états prévisionnels des autres institutions de la CECA, 11.03.1953; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 03.10.1953; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 19.03.1954; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 26.03.l953 concernant la procédure à suivre pour l'établissement des états prévisionnels et des rapports sur les dépenses administratives
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.