Établissement des états prévisionnels et des rapports sur les dépenses administratives. 1953/1958

Documents from [03/1953] to [03/1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-361
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00072_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision de la commission des quatre présidents concernant la procédure à suivre pour l'établissement des rapports sur les dépenses administratives, 11.10.1954; Décision de la commission des quatre présidents limitant à un mois la période complémentaire de l'exercice, 09.02.1955; Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil, des 07 et 08.12.1953; Extrait du projet de procès-verbal des réunions de mars 1954 du comité chargé de suivre les travaux de la commission des quatre présidents; Extraits de débats de la session ordinaire de juin 1953 de l'Assemblée commune; Note à la commission des quatre présidents concernant la possibilité de suppression de la période complémentaire de l'exercice, mars 1958; Plan comptable pour l'établissement du projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune, décembre 1953; Projet de procès-verbal de la réunion du 14.12.1954 du groupe d'étude des états prévisionnels; Proposition de résolution présentée à la session ordinaire de mars 1954 de l'Assemblée commune concernant l'état prévisionnel de la Communauté; Rapport du groupe d'étude des états prévisionnels de la commission des quatre présidents, 06.07.1954; Résolution de l'Assemblée commune relative à la communication préalable à l'Assemblée des projets d'états prévisionnels des autres institutions de la CECA, 11.03.1953; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 03.10.1953; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 19.03.1954; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 26.03.l953 concernant la procédure à suivre pour l'établissement des états prévisionnels et des rapports sur les dépenses administratives

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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