Comité des intérêts communs
Document date: 14 January 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
40ème réunion du 21.01.1958 à 43ème réunion du 22.11.1958
Points examinés : questions intéressant toutes les institutions communautaires, telles que :
- interprétation et application du statut et du règlement général
- conditions d'engagement des auxiliaires
- modifications au tableau des grades et emplois de la Haute Autorité
- coordination des conditions de recrutement dans les trois Communautés européennes
- fonctionnement de la caisse de maladie complémentaire
- état prévisionnel pour l'exercice 1958/1959
- pensions
- règles pour le passage de fonctionnaires de la CECA aux institutions des autres Communautés européennes
- problèmes posés par la création éventuelle de services administratifs communs aux Communautés européennes
- procédure à suivre pour la révision du règlement général
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
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