27ème réunion de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 24.06.1958

Documents from 29 May 1958 to 19 July 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1303
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00068_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Corrigendum au projet de procès-verbal; Note sur la réunion; Note sur les points figurant à l'ordre du jour de la réunion; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- problèmes posés par la constitution d'institutions communes aux trois Communautés européennes

- détermination du nombre de fonctionnaires de l'Assemblée parlementaire européenne

- répartition entre les trois Communautés des frais de fonctionnement du secrétariat du Conseil

- approbation du projet de procès-verbal de la 26ème réunion

- modifications au tableau des grades et emplois de la Haute Autorité

- rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 31.03.1958

- fonds des pensions

- demandes de virements de crédits et de crédits supplémentaires

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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