CM1/1958-40

85ème réunion de la Commission de coordination, 18.12.1958

Documents from 08 December 1958 to 24 February 1959
Original Record Code
CM1 CECA_1958_00040_001
Fonds Creator
Abstract

Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 82ème, 83ème et 84ème réunions

- disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin

- exportation de rails usagés

- exportation de ferraille

- examen d'une note de la Haute Autorité sur la politique sidérurgique

- informations concernant le débat au sein du GATT sur le 6ème rapport des États membres au GATT

- classement douanier des poussières de gueulard

- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

- situation du marché charbonnier

- composition du Comité consultatif; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes du 04.07.1958, du 15.07.1958, du 02.10.1958, du 12.11.1958 et du 26.11.1958

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes; Texte d

Keywords

1_1959_REV; 2_1959_REV+; 548_1958_INIT; 557_1958_REV+; 558_1958_INIT

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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