85ème réunion de la Commission de coordination, 18.12.1958
85ème réunion de la Commission de coordination, 18.12.1958
Documents from 08 December 1958 to 24 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation des projets de comptes rendus des 82ème, 83ème et 84ème réunions
- disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin
- exportation de rails usagés
- exportation de ferraille
- examen d'une note de la Haute Autorité sur la politique sidérurgique
- informations concernant le débat au sein du GATT sur le 6ème rapport des États membres au GATT
- classement douanier des poussières de gueulard
- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon
- situation du marché charbonnier
- composition du Comité consultatif; Projet de compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes du 04.07.1958, du 15.07.1958, du 02.10.1958, du 12.11.1958 et du 26.11.1958
- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange
- application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes; Texte d
1_1959_REV; 2_1959_REV+; 548_1958_INIT; 557_1958_REV+; 558_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.