CM1/1958-33

79. réunion de la Commission de coordination du 15 juillet 1958

Documents from 04 July 1958 to 22 January 1959
Fonds Creator
Abstract

Ordre du jour, listes de participants et comptes rendus
Principales questions traitées lors de la réunion plénière:
Avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'aide financière à des recherches techniques
Exportation de rails usagés, de tournures
Réglementation tarifaire des fontes hématites d'affinage
Mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du Marché commun
Mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Commuanuté
Avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
Projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
Principales questions traitées lors de la réunion restreinte:
Accord avec la Suisse relatif aux transports sur le Rhin

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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