78ème réunion de la Commission de coordination, 04.07.1958

Documents from 27 June 1958 to 20 February 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1140
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00032_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 76ème et 77ème réunions

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- réglementation tarifaire des fontes hématites d'affinage

- exportation de tournures

- essais de comparaison de cokes de hauts fourneaux; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte des 22 et 23.05.1958

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- accord avec la Suisse relatif aux transports sur le Rhin; Texte d

Keywords

289_1958_REV; 290_1958_INIT; 309_1958_REV; 310_1958_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly