77ème réunion de la Commission de coordination, 12.06.1958

Documents from 06 June 1958 to 11 August 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1139
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00031_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du projet de compte rendu; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi de prêts ou de garanties pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'aide financière à des recherches techniques

- mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui

- accord relatif aux frets et conditions de transports sur le Rhin; Texte d

Keywords

262_1958_REV; 277_1958_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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