76ème réunion de la Commission de coordination, 22 et 23.05.1958

Documents from 14 May 1958 to 11 August 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1138
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00030_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 75ème réunion

- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais de stockage conjoncturel de charbon

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté

- examen d'une note de la Haute Autorité sur la politique sidérurgique

- mesures tarifaires pour le second semestre 1958

- 6ème rapport des États membres au GATT

- exportation de rails usagés

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 23.04.1958

- consultation demandée par la Suède au sujet de l'harmonisation des droits de douane

- adoption éventuelle par les États membres d'une position commune au sein du COCOM; Texte d

Keywords

228_1958_REV; 229_1958_REV; 250_1958_REV+; 251_1958_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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