52ème session du Conseil, Luxembourg, 22.07.1958
Document date: 13 October 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 51ème session du Conseil
- avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'aide financière à des recherches techniques
- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
- mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
- réglementation tarifaire des fontes hématites d'affinage
- exportation de rails usagés
- exportation de tournures
- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
350_1958_REV; 351_1958_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.