51ème session du Conseil, Luxembourg, 16.06.1958
Documents from 21 July 1958 to 13 October 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Autres textes nl; Corrigendum au projet de procès-verbal; Demandes de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 49ème et 50ème sessions du Conseil
- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon
- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
- mesures tarifaires pour le second semestre 1958
- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi de prêts ou de garanties pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i ainsi que texte nl du sommaire des décisions
282_1958_REV+; 283_1958_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.