51ème session du Conseil, Luxembourg, 16.06.1958

Documents from 21 July 1958 to 13 October 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-914
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00012_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Autres textes nl; Corrigendum au projet de procès-verbal; Demandes de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 49ème et 50ème sessions du Conseil

- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui

- mesures tarifaires pour le second semestre 1958

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi de prêts ou de garanties pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i ainsi que texte nl du sommaire des décisions

Keywords

282_1958_REV+; 283_1958_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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