Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées:

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 14.06.1957

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange; Projet de compte rendu

Principales questions traitées:

- approbation du projet de compte rendu de la 65ème réunion

- nomenclature uniforme dans les questions de transports

- transport sur le Rhin du charbon et de l'acier

- sécurité dans les mines de houille

- ferraille

- charbon : plans de livraison

- cinquième rapport des États membres au GATT

- travaux du comité mixte

- régime douanier applicable au fil machine

- circulation de la ferraille

- questions douanières; Texte d

460_1957_INIT; 461_1957_INIT; 524_1957_MOD+; 530_1957_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.