44ème session du Conseil, Luxembourg, 09.07.1957
Documents from 09 July 1957 to 19 November 1957Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 42ème et 43ème sessions
- mandat et règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
- frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
- plans de livraison de charbon des principaux bassins de la Communauté
- harmonisation des politiques conjoncturelles des États membres
- nomenclature douanière commune
- nomenclature uniforme adaptée aux besoins des transports
- régime d'exportation des rails usagés
- coordination de la politique énergétique en Europe
- relations entre le Conseil et l'Assemblée commune; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
517_1957_REV+; 532_1957_REV+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.