CM1/1956-88 Statut du personnel de la CECA. 1953/1956

Documents from 22 December 1954 to 10 October 1956

Identity Statement

Reference Code
CM1/1956-88
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00088_001
Reference Archivists

Mary, Carr

Content and Structure

Abstract

Amendements proposés au projet de statut par MM. Finet et Rueff suite aux observations des associations de personnel, janvier 1955; Annexes du statut du personnel de la Communauté :

- décisions sur les problèmes restés en suspens

Textes: f, d, i et nl; Communication du président du Conseil lors de la réunion restreinte du Conseil du 09.02.1956 concernant les travaux de la Commission des quatre présidents sur le statut; Communications et notes diverses, 1956; Décision à prendre pour la mise en vigueur au Conseil du statut du personnel de la Communauté; Documents et notes diverses concernant l'élaboration du statut, 1953/1955; Notes sans indication d'origine ou de date; Projet de procès-verbal sur la position à prendre par le président du Conseil à l'égard des dispositions du statut; Rapport du personnel du secrétariat du Conseil à l'intention de la Commission des quatre présidents, mai 1955; Rapport du personnel du secrétariat du Conseil sur le projet de statut, décembre 1954; Sommaire des décisions de la réunion des délégués des ministres du 03.07.1956; Tableau comparé des statuts en vigueur dans les six pays de la Communauté; Texte a; Texte d; Texte i

Keywords

240_1956_INIT; 35_1956_INIT; 611_1956_INIT; 612_1956_INIT; 687_1956_INIT; 688_1956_INIT; 689_1956_INIT; 721_1956_INIT; 723_1956_INIT; 724_1956_INIT; 874_1956_INIT; 88_1956_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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