Amendements proposés au projet de statut par MM. Finet et Rueff suite aux observations des associations de personnel, janvier 1955; Annexes du statut du personnel de la Communauté :

- décisions sur les problèmes restés en suspens

Textes: f, d, i et nl; Communication du président du Conseil lors de la réunion restreinte du Conseil du 09.02.1956 concernant les travaux de la Commission des quatre présidents sur le statut; Communications et notes diverses, 1956; Décision à prendre pour la mise en vigueur au Conseil du statut du personnel de la Communauté; Documents et notes diverses concernant l'élaboration du statut, 1953/1955; Notes sans indication d'origine ou de date; Projet de procès-verbal sur la position à prendre par le président du Conseil à l'égard des dispositions du statut; Rapport du personnel du secrétariat du Conseil à l'intention de la Commission des quatre présidents, mai 1955; Rapport du personnel du secrétariat du Conseil sur le projet de statut, décembre 1954; Sommaire des décisions de la réunion des délégués des ministres du 03.07.1956; Tableau comparé des statuts en vigueur dans les six pays de la Communauté; Texte a; Texte d; Texte i

240_1956_INIT; 35_1956_INIT; 611_1956_INIT; 612_1956_INIT; 687_1956_INIT; 688_1956_INIT; 689_1956_INIT; 721_1956_INIT; 723_1956_INIT; 724_1956_INIT; 874_1956_INIT; 88_1956_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.