CM1/1956-70 Projet d'état prévisionnel 1955/1956. 1955/1956

Documents from 14 January 1955 to 15 June 1956
Reference Code
CM1/1956-70
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00070_001
Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Arrêt de l'état prévisionnel général par la Commission des quatre présidents; État prévisionnel général 1955/1956; État prévisionnel supplémentaire, virements de crédits à l'intérieur de l'état prévisionnel, modifications à l'état prévisionnel; Projet d'état prévisionnel de la Cour de justice; Projet d'état prévisionnel de la Haute Autorité; Projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune; Projet d'état prévisionnel du Conseil; Questions relatives à la fixation du nombre d'effectifs des institutions; Rapport de la commission de la comptabilité et de l'Assemblée commune sur l'état prévisionnel; Schéma-type d'état prévisionnel.

Textes d, i et nl

Keywords

302_1955_INIT; 480_1955_INIT

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