Projet d'état prévisionnel 1955/1956. 1955/1956
Documents from 14 January 1955 to 15 June 1956Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Arrêt de l'état prévisionnel général par la Commission des quatre présidents; État prévisionnel général 1955/1956; État prévisionnel supplémentaire, virements de crédits à l'intérieur de l'état prévisionnel, modifications à l'état prévisionnel; Projet d'état prévisionnel de la Cour de justice; Projet d'état prévisionnel de la Haute Autorité; Projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune; Projet d'état prévisionnel du Conseil; Questions relatives à la fixation du nombre d'effectifs des institutions; Rapport de la commission de la comptabilité et de l'Assemblée commune sur l'état prévisionnel; Schéma-type d'état prévisionnel.
Textes d, i et nl
302_1955_INIT; 480_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.