CM1/1956-62 Commission des quatre présidents : bases légales de la Commission et de ses pouvoirs. 1954/1956

Documents from 02 February 1954 to 19 March 1957
Reference Code
CM1/1956-62
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00062_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Notes notamment :

- du président et de l'avocat général de la Cour de justice

- du Comité spécial restreint du Conseil, chargé de suivre les travaux de la commission des quatre présidents

- du président en exercice du Conseil de la commission des quatre présidents elle-même

Janvier/mars 1954

Textes d et nl partiellement; Rapport de l'Assemblée commune, novembre 1954; Travaux de la Commission des quatre présidents ayant soulevé des problèmes de compétences

Keywords

312_1954_INIT; 313_1954_INIT; 314_1954_INIT; 321_1954_INIT; 386_1954_INIT; 63_1954_INIT

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