Commission des quatre présidents : bases légales de la Commission et de ses pouvoirs. 1954/1956
Commission des quatre présidents : bases légales de la Commission et de ses pouvoirs. 1954/1956
Documents from 02 February 1954 to 19 March 1957
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-1295
Original Reference Code
CM1 CECA_1956_00062_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes notamment :
- du président et de l'avocat général de la Cour de justice
- du Comité spécial restreint du Conseil, chargé de suivre les travaux de la commission des quatre présidents
- du président en exercice du Conseil de la commission des quatre présidents elle-même
Janvier/mars 1954
Textes d et nl partiellement; Rapport de l'Assemblée commune, novembre 1954; Travaux de la Commission des quatre présidents ayant soulevé des problèmes de compétences
Keywords
312_1954_INIT; 313_1954_INIT; 314_1954_INIT; 321_1954_INIT; 386_1954_INIT; 63_1954_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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