CM1/1956-52 Annexes à la note d'information du Comité interministériel français sur le fonctionnement de la CECA

Documents from [02/1955] to [10/1955]
Reference Code
CM1/1956-52
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00052_001
Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Accords des 21.03.1955 et 16.03.1956 relatifs aux tarifs directs internationaux ferroviaires; Avis aux importateurs et aux exportateurs de la CECA, 03.01.1956; Liste des décisions et lettres aux gouvernements publiées par la Haute Autorité, 1955; Questions de parlementaires français sur des problèmes communautaires et réponses du gouvernement français; Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des États membres lors de la Conférence de Messine, 01 et 02.06.1955; Résolutions de l'Assemblée commune, 1955

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