CM1/1956-34 55ème réunion de la Commission de coordination, 14.09.1956

Documents from 04 September 1956 to 13 November 1956
Reference Code
CM1/1956-34
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00034_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Approbation des projets de comptes rendus des 55ème et 56ème réunions ainsi que de la réunion restreinte à l'occasion de la 55ème réunion; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Liste des participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 17.07.1956

- statut : désignation des agents soumis aux dispositions de l'article 18 du statut, désignation des membres du comité du personnel

- contrôle financier : dépenses de recherches techniques par des entreprises privées; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu des 53ème et 54ème réunions

- fonctionnement du marché commun

- transports par route 4ème rapport annuel aux Parties Contractantes au GATT et exposé complémentaire

- contrôle financier : dépenses de recherches techniques par des entreprises privées

- mesures nécessaires dans les États membres pour assurer l'application de certaines dispositions du traité

- UEO : convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants; Texte d

Keywords

673_1956_REV; 674_1956_INIT; 703_1956_REV; 706_1956_REV

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