CM1/1956-32 53ème réunion de la Commission de coordination, 17.07.1956

Documents from 06 July 1956 to 29 September 1956
Reference Code
CM1/1956-32
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00032_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Approbation des projets de comptes rendus de la réunion et de la réunion restreinte; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 15.06.1956

- coopération OTAN/CECA

- négociations d'un accord Suisse/CECA : tarifs directs internationaux ferroviaires et transit

- négociations d'un accord Autriche/CECA : tarifs directs internationaux ferroviaires et transit

- droits de douane à l'importation de produits sidérurgiques appliqués par l'Allemagne; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 52ème réunion

- classement douanier d'assemblages de palplanches

- ferraille : réglementation de l'exportation de ferrailles provenant de réparations de navires de haute mer

- droits de douane à l'importation de produits sidérurgiques appliqués par l'Allemagne

- GATT : répercussions sur...le Benelux de concessions tarifaires accordées à l'Autriche et aux États-Unis

- contrôle financier : dépenses de recherches techniques d'entreprises privées

- ferraille : réorganisation du marché commun de la ferraille

Construction expérimentale de logements ouvriers affectation de fonds provenant des prélévements

Transports par route

Frets fluviaux

Conjoncture; Texte d

Keywords

592_1956_REV+; 593_1956_INIT; 634_1956_REV; 635_1956_REV

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly