CM1/1956-30 51ème réunion de la Commission de coordination, 24.05.1956

Documents from 22 May 1956 to 15 June 1956
Reference Code
CM1/1956-30
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00030_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- sommaires des décisions du Conseil : non-publicité des délibérations du Conseil

- travaux du comité des relations commerciales du Conseil d'association Royaume-Uni/CECA

Texte d; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- frets fluviaux : élimination des disparités de frets dans la navigation intérieure

- admission d'experts industriels aux réunions dans le cadre du Conseil

- propositions du comité des questions de politique commerciale du 15.05.1956

- GATT : ententes "produits de base"

- GATT : négociations avec l'Autriche et les États-Unis

- négociations avec la Suisse

- accord Suisse/CECA : tarifs directs internationaux ferroviaires et transit

- commissions rogatoires de la Cour de justice

- approbation du projet de compte rendu de la 50ème réunion; Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Propositions de modifications et approbation des projets de comptes rendus de la réunion et de la réunion restreinte; Texte d

Keywords

407_1956_REV+; 408_1956_REV; 456_1956_REV+; 469_1956_REV

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