CM1/1956-28 49ème réunion de la Commission de coordination, 12.04.1956

Documents from 09 April 1956 to 16 May 1956
Reference Code
CM1/1956-28
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00028_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Correspondance relative notamment à la transmission de correspondance; Liste de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- protocole Conseil/Haute Autorité dans le cadre de l'accord d'association Royaume-Uni/CECA

- réponse au Conseil de l'Europe sur les mesures à prendre pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incombent du fait de ... la CECA

- forme des sommaires des décisions du Conseil

- coopération avec l'OTAN ou son comité du charbon et de l'acier

- coordination des positions des États membres dans le cadre des travaux de l'OECE

- durée du travail

- présence du BIT aux délibérations du Conseil pour certaines matières

- disparité des frets de navigation intérieure; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des points VII et VIII du projet de compte rendu de la 47ème réunion et du projet de compte rendu de la 48ème réunion

- échange de fonctionnaires spécialisés entre États membres

- sécurité sociale des travailleurs migrants

- rapport général de la Haute Autorité et rapport annuel de l'OECE

- négociation en gros de charbon, barèmes de prix et conditions de vente

- construction de maisons ouvrières; Projet d'ordre du jour de la réunion et projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Texte d

Keywords

273_1956_REV; 274_1956_REV; 326_1956_REV; 327_1956_REV+

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