Correspondance relative notamment à la transmission de correspondance; Liste de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- protocole Conseil/Haute Autorité dans le cadre de l'accord d'association Royaume-Uni/CECA

- réponse au Conseil de l'Europe sur les mesures à prendre pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incombent du fait de ... la CECA

- forme des sommaires des décisions du Conseil

- coopération avec l'OTAN ou son comité du charbon et de l'acier

- coordination des positions des États membres dans le cadre des travaux de l'OECE

- durée du travail

- présence du BIT aux délibérations du Conseil pour certaines matières

- disparité des frets de navigation intérieure; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des points VII et VIII du projet de compte rendu de la 47ème réunion et du projet de compte rendu de la 48ème réunion

- échange de fonctionnaires spécialisés entre États membres

- sécurité sociale des travailleurs migrants

- rapport général de la Haute Autorité et rapport annuel de l'OECE

- négociation en gros de charbon, barèmes de prix et conditions de vente

- construction de maisons ouvrières; Projet d'ordre du jour de la réunion et projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Texte d

273_1956_REV; 274_1956_REV; 326_1956_REV; 327_1956_REV+

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.