SP(1987)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2766/86 + 2/87 + 3/87 posée par MME LIZIN et MME DURY sur les obstacles mis au fonctionnement des classes réservées aux enfants d'immigrés en Belgique projet établi par M. MARIN
SP(1987)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2766/86 + 2/87 + 3/87 posée par MME LIZIN et MME DURY sur les obstacles mis au fonctionnement des classes réservées aux enfants d'immigrés en Belgique projet établi par M. MARIN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1642
Original Reference Code
SP(1987)1642
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2766/86 + 2/87 + 3/87 posée par MME LIZIN et MME DURY sur les obstacles mis au fonctionnement des classes réservées aux enfants d'immigrés en Belgique projet établi par M. MARIN (FRA)
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