SP(1987)1636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1278/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/87 posée par M. TURNER sur la désignation de l'origine du vin projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1987)1636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1278/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/87 posée par M. TURNER sur la désignation de l'origine du vin projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1636
Original Reference Code
SP(1987)1636
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1278/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/87 posée par M. TURNER sur la désignation de l'origine du vin projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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