CM1/1956-23 45ème réunion de la Commission de coordination, 03.02.1956

Documents from 25 January 1956 to 15 February 1956
Reference Code
CM1/1956-23
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00023_001
Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Élaboration du projet d'ordre du jour; Extrait du compte rendu de la 46ème réunion relatif à l'approbation du projet de compte rendu de la 45ème réunion; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du point 8 du projet de compte rendu de la 43ème réunion et du projet de compte rendu de la 44ème réunion

- mécanisme financier (article 53 du traité)

- ferraille

- définition du fer blanc mesures nécessaires dans les États membres pour assurer l'application de certaines dispositions du traité

- transmission des procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice

- négociations avec les pays tiers: aciers spéciaux

- négociations avec l'Autriche: aciers spéciaux; Texte d

Keywords

112_1956_INIT; 43_1956_INIT; 98_1956_REV

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