SP(1987)1423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1098/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2707/86 posée par M. HUGHES sur les Etats membres de la Communauté europèenne et les politiques projet établi par M. DES CLERCQ, LORD COCKFIELD et M. NARJES

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1423
Original Reference Code
SP(1987)1423
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1098/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2707/86 posée par M. HUGHES sur les Etats membres de la Communauté europèenne et les politiques projet établi par M. DES CLERCQ, LORD COCKFIELD et M. NARJES (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly