SP(1987)1422 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1096/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2548/86 posée par MME ANDRE sur l'Europe des citoyens projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1987)1422 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1096/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2548/86 posée par MME ANDRE sur l'Europe des citoyens projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1422
Original Reference Code
SP(1987)1422
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1987
[UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1096/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2548/86 posée par MME ANDRE sur l'Europe des citoyens projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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