SP(1987)1417 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1090/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2927/86 posée par M. SCHWALBA-HOTH, Mmes BLOCH VON BLOTTNITZ, VAN DIJK, MM. STAES, VAN DER LEK, Mmes PIERMONT et HEINRICH sur le refus, par des Etats tiers, de prendre livraison de denrées alimentaires irradiées projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
SP(1987)1417 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1090/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2927/86 posée par M. SCHWALBA-HOTH, Mmes BLOCH VON BLOTTNITZ, VAN DIJK, MM. STAES, VAN DER LEK, Mmes PIERMONT et HEINRICH sur le refus, par des Etats tiers, de prendre livraison de denrées alimentaires irradiées projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1417
Original Reference Code
SP(1987)1417
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1987
[UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1090/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2927/86 posée par M. SCHWALBA-HOTH, Mmes BLOCH VON BLOTTNITZ, VAN DIJK, MM. STAES, VAN DER LEK, Mmes PIERMONT et HEINRICH sur le refus, par des Etats tiers, de prendre livraison de denrées alimentaires irradiées projet établi par M. %%% LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON (FRA)
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