SP(1987)1392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1072/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 221/87 posée par M. HUGHES sur le détail nécessaire pour répondre aux questions écrites projet établi par M. SUTHERLAND

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1392
Original Reference Code
SP(1987)1392
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1072/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 221/87 posée par M. HUGHES sur le détail nécessaire pour répondre aux questions écrites projet établi par M. SUTHERLAND (FRA)

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French

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