SP(1987)1380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 2059/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, MME SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (III) projet établi par M. SUTHERLAND, M. PFEIFFER et M. MATUTES
SP(1987)1380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 2059/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, MME SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (III) projet établi par M. SUTHERLAND, M. PFEIFFER et M. MATUTES
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1380
Original Reference Code
SP(1987)1380
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0929/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 2059/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, MME SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (III) projet établi par M. SUTHERLAND, M. PFEIFFER et M. MATUTES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies