SP(1987)1370 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1057/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3060/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le report de crédits d'engagement du FEDER. projet établi par M. PFEIFFER et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)1370 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1057/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3060/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le report de crédits d'engagement du FEDER. projet établi par M. PFEIFFER et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1370
Original Reference Code
SP(1987)1370
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1057/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3060/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le report de crédits d'engagement du FEDER. projet établi par M. PFEIFFER et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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