SP(1987)1368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1059/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 120/87 posée par M. CERVETTI sur les mesures en faveur des entreprises textiles en Lombardie, sur la base du règlement (CEE) n° 219/84. projet établi par M. PFEIFFER, LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1987)1368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1059/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 120/87 posée par M. CERVETTI sur les mesures en faveur des entreprises textiles en Lombardie, sur la base du règlement (CEE) n° 219/84. projet établi par M. PFEIFFER, LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1368
Original Reference Code
SP(1987)1368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1059/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 120/87 posée par M. CERVETTI sur les mesures en faveur des entreprises textiles en Lombardie, sur la base du règlement (CEE) n° 219/84. projet établi par M. PFEIFFER, LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)
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