SP(1987)1339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1034/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2886/86 posée par M. SCHWALBA-HOTH et autres sur l'interdiction faite à des demandeurs d'asile de pénétrer dans un établissement public de bains projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. MARIN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1339
Original Reference Code
SP(1987)1339
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1034/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2886/86 posée par M. SCHWALBA-HOTH et autres sur l'interdiction faite à des demandeurs d'asile de pénétrer dans un établissement public de bains projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. MARIN (FRA)

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French

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