CM1/1956-20

Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 09.02.1956 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 06.03.1956 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 16.03.1956

Documents from 28 May 1954 to 03 May 1956
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00020_001
Fonds Creator
Abstract

Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 09.02.1956

Principales questions traitées :

- nomination d'un membre du Comité consultatif

- problèmes soulevés par l'Assemblée commune et intéressant le Conseil

- transmission de procès-verbaux et documents du Conseil à la Cour de justice

- travaux de la commission des quatre présidents; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 16.03.1956

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 06.03.1956

- négociations avec les pays tiers: transports

- état prévisionnel des dépenses du Conseil, exercice 1956/195

- relations avec le Royaume-Uni

- traitements des fonctionnaires; Proposition de modification du projet de procès-verbal

Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 06.03.1956

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 09.02.1956

- négociations avec la Suisse

- négociations avec les pays tiers pour les aciers

- travaux de la commission des quatre présidents

- participation des membres du Conseil aux travaux de l'Assemblée commune

- association des journalistes accrédités auprès de la CECA; Texte d; Texte i du projet de procès-verbal; Textes d

Keywords

136_1956_REV; 190_1956_REV; 239_1956_REV; 245_1956_INIT; 278_1956_REV; 280_1956_INIT

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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