CM1/1956-14 32ème session du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956 33ème session du Conseil, Luxembourg, 04 et 05.06.1956

Documents from 04 June 1956 to 18 June 1956
Reference Code
CM1/1956-14
Original Record Code
CM1 CECA_1956_00014_001
Languages

French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Abstract

Exposé de M. Wehrer sur les travaux du Conseil d'associacion Royaume-Uni/CECA, 03.05.1956; Projet de procès-verbal de la 32ème session

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux des 30ème et 31ème sessions du Conseil et sommaire des décisions des mêmes sessions

- avis conforme : article 54, alinéa 23, du traité; construction de logements ouvriers

- article 26 du traité : niveau des prix du charbon

- publication des barèmes de prix des négociants en gros de charbon

- conseil d'association Royaume-Uni/CECA

- remplacement d'un membre du Comité consultatif; Projet de procès-verbal de la 33ème session

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 32ème session

- convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

- frets fluviaux

- tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par la Suisse

- sommaire des décisions; Proposition de modifications au projet de procès-verbal de la 33ème session; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i

Keywords

405_1956_REV; 436_1956_REV; 442_1956_INIT; 479_1956_MOD+; 480_1956_REV+

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