Communication de procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice; forme à donner au sommaire des décisions du Conseil. 1955/1956
Communication de procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice; forme à donner au sommaire des décisions du Conseil. 1955/1956
Documents from 10 January 1950 to 12 April 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance d'institutions et d'États membres; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Demande de la Haute Autorité au Conseil de pouvoir produire des documents du Conseil à la Cour de justice, 23.12.1955; Élaboration par les instances du Conseil d'une réponse à la Haute Autorité. Textes partiellement en d, i et nl; Note du Conseil résumant le problème; Note du secrétariat du Conseil suite à l'ordonnance de la Cour de justice sur la production de procès-verbaux, janvier 1955. Texte d; Note introductive en d du secrétariat du Conseil pour la Commission de coordination concernant la transmission à la Cour de justice de documents provenant de négociations; Note sur le secret des délibérations du Conseil; Positions de délégations, septembre/novembre 1955; Prise de position des délégations, 1955; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil, mai/septembre 1955; Travaux de la Commission de coordination quant à la forme à donner au sommaire des décisions du Conseil et à la communication de procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice, mars/juin 1956
100_1956_INIT; 146_1956_INIT; 201_1956_INIT; 202_1956_INIT; 288_1956_REV+; 34_1955_INIT; 457_1955_INIT; 458_1955_INIT; 495_1955_INIT; 528_1955_INIT; 663_1955_INIT; 664_1955_INIT; 701_1955_INIT; 801_1955_INIT; 90_1956_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.