Décision du Conseil : traitements du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice; Échange de lettres en anglais, Haute Autorité/Royaume-Uni lors de la signature de l'accord d'association; Échange de lettres Haute Autorité/Royaume-Uni; Liste des participants; Modification à la décision du Conseil relative à l'application de l'article 69 du traité; Modification au projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil; Modifications à la décision du Conseil relative à l'application de l'article 69 du traité; Modifications au projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil; Projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord CECA/Royaume-Uni; Projet de communiqué conjoint en en, annonçant l'accord d'association CECA/Royaume-Uni; Projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil

Principales questions traitées :

- position commune à l'égard de la modification de l'article XXIV du GATT

- négociations en vue de l'accord avec le Royaume-Uni

- application de l'article 69 du traité : libre circulation de la main-d'oeuvre

- nomination de membres du Comité consultatif pour la période du 15.01.1955 au 14.01.1957

- assurance-accidents des membres de la Cour de justice

- communiqué à la presse

- échange de lettres Haute Autorité/Royaume-Uni; Projet de procès-verbal de la 22ème session

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 20ème session et du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 21ème session

- composition du Comité consultatif

- accord CECA/Royaume-Uni : protocole relatif à l'information du Conseil

- avis conforme : prorogation de 3 mois, à partir du 01.04.1955, du mécanisme financier pour la péréquation obligatoire des ferrailles importées

- projet de résolution : tarifs directs internationaux

- disparité des frets fluviaux

- 9ème session du GATT

- relations avec les pays tiers; Propositions de modifications au sommaire des décisions de la 22ème session du Conseil; Sommaire des décisions de la 21ème session du Conseil; Sommaire des décisions intervenues lors de la 22ème session du Conseil; Textes d partiellement

1023_1954_INIT; 1024_1954_INIT; 1025_1954_INIT; 1025_1954_REV+; 105_1955_REV; 151_1955_INIT; 230_1955_REV; 252_1955_REV; 292_1955_INIT; 37_1955_REV; 65_1955_INIT; 78_1955_INIT; 96_1955_INIT; 988_1954_REV

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.