21ème session du Conseil, Luxembourg, 07 et 08.12.1954, et 22ème session du Conseil, Luxembourg, 20.01.1955
21ème session du Conseil, Luxembourg, 07 et 08.12.1954, et 22ème session du Conseil, Luxembourg, 20.01.1955
Documents from 18 December 1954 to 22 January 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil : traitements du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice; Échange de lettres en anglais, Haute Autorité/Royaume-Uni lors de la signature de l'accord d'association; Échange de lettres Haute Autorité/Royaume-Uni; Liste des participants; Modification à la décision du Conseil relative à l'application de l'article 69 du traité; Modification au projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil; Modifications à la décision du Conseil relative à l'application de l'article 69 du traité; Modifications au projet de procès-verbal de la 22ème session du Conseil; Projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord CECA/Royaume-Uni; Projet de communiqué conjoint en en, annonçant l'accord d'association CECA/Royaume-Uni; Projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil
Principales questions traitées :
- position commune à l'égard de la modification de l'article XXIV du GATT
- négociations en vue de l'accord avec le Royaume-Uni
- application de l'article 69 du traité : libre circulation de la main-d'oeuvre
- nomination de membres du Comité consultatif pour la période du 15.01.1955 au 14.01.1957
- assurance-accidents des membres de la Cour de justice
- communiqué à la presse
- échange de lettres Haute Autorité/Royaume-Uni; Projet de procès-verbal de la 22ème session
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 20ème session et du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 21ème session
- composition du Comité consultatif
- accord CECA/Royaume-Uni : protocole relatif à l'information du Conseil
- avis conforme : prorogation de 3 mois, à partir du 01.04.1955, du mécanisme financier pour la péréquation obligatoire des ferrailles importées
- projet de résolution : tarifs directs internationaux
- disparité des frets fluviaux
- 9ème session du GATT
- relations avec les pays tiers; Propositions de modifications au sommaire des décisions de la 22ème session du Conseil; Sommaire des décisions de la 21ème session du Conseil; Sommaire des décisions intervenues lors de la 22ème session du Conseil; Textes d partiellement
1023_1954_INIT; 1024_1954_INIT; 1025_1954_INIT; 1025_1954_REV+; 105_1955_REV; 151_1955_INIT; 230_1955_REV; 252_1955_REV; 292_1955_INIT; 37_1955_REV; 65_1955_INIT; 78_1955_INIT; 96_1955_INIT; 988_1954_REV
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.