14ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 12.12.1955
14ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 12.12.1955
Documents from 29 October 1955 to 02 February 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; État préalable à la réunion des principales questions du projet d'ordre du jour; Procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du personnel des institutions
- rapport du commissaire aux comptes sur le 2ème exercice financier
- questions relatives à l'état prévisionnel du 4ème exercice financier
- détermination des bases d'établissement de l'état prévisionnel général du 5ème exercice financier
- Fondation "de Gasperi"
- Cercle des fonctionnaires de la Communauté
- contrôle des pièces comptables à l'Assemblée commune
- régime des pensions
- caisse de prévoyance du personnel/constitution du comité consultatif des placements
- secrétariat de la commission des quatre présidents
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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