2ème partie; 3ème partie; Approbation des projets de procès-verbaux de la l0ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Note introductive relative notamment au statut du personnel; Procès-verbal de la 10ème séance en 3 parties:

1ère partie

L'ordre du jour est donné en page 2 de la 1ère partie pour les 3 parties

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions

- statut du personnel de la Communauté

- rapport du commissaire aux comptes relatif au 2ème exercice financier

- rapports des institutions sur leurs dépenses administratives et engagements du 1er semestre de l'exercice 1954/1955

- nombre d'agents et dépenses extraordinaires des institutions

- moyens à disposition du commissaire aux comptes et imputation des dépenses

- état prévisionnel des institutions, exercice financier 1954/1955

- virements de crédits

- contrats des directeurs de la Haute Autorité

- rapports des associations du personnel sur le projet de statut; Texte d

111_1955_INIT; 127_1955_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.