41ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 17.10.1955 (CM1-1101)

41ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 17.10.1955

41ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 17.10.1955

Documents from 05 October 1955 to 10 November 1955

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1101

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00026_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Listes de délégations; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 39ème et 40ème réunions

- organisations représentatives des travailleurs

- questions relatives aux travaux de l'Assemblée commune

- dérogation accordée aux États membres par les Parties Contractantes au GATT

- accord dit "de consultation" avec la Suisse; Projet de conclusions de la réunion restreinte des chefs de délégation, 17.10.1955

Principales questions traitées :

- échange de fonctionnaires spécialisés entre les États membres

- participation des membres du Conseil aux sessions de l'Assemblée commune

- réimportation en franchise des voitures automobiles des fonctionnaires quittant la Communauté; Projet d'ordre du jour de la réunion restreinte du 17.10.1955; Propositions de modification et approbation du projet de compte rendu de la 41ème session; Texte d

Keywords

725_1955_REV; 729_1955_INIT; 797_1955_MOD; 801_1955_INIT