23ème session du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.03.1955
23ème session du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.03.1955
Documents from 31 May 1955 to 08 June 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Accord sur établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires; Annexe I; Annexe II; Consultation : prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun; Décision : approvisionnement régulier en ferraille du marché commun; Modification au projet de procès-verbal de la 23ème session; Modifications au sommaire des décisions de la 23ème session du Conseil; Note introductive du secrétariat du Conseil sur l'approbation de certains points à l'ordre du jour de la 23ème session du Conseil; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 22ème session
- avis conforme : aide financière à l'internationalisation de la revue "l'Ossature Métallique"
- avis conforme : prêts pour le financement de la construction de maisons ouvrières
- avis conforme : aide financière à une étude des conditions techniques de laminage
- politique générale et notamment financière de la Communauté
- convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
- périodicité du rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture
- tarifs directs internationaux ferroviaires; Sommaire des décisions de la 23ème session de Conseil; Suite des principales questions traitées :
- disparité des frets fluviaux
- compensation suite à la disparité des frets internationaux
- ferraille dont entre autres :
- consultation : prix maxima à l'intérieur du marché commun
- avis conforme mécanisme financier permettant l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
- consultation : prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun; Textes d partiellement
200_1955_INIT; 304_1955_INIT; 314_1955_INIT; 323_1955_REV; 485_1955_REV; 498_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.