23ème session du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.03.1955

Documents from 31 May 1955 to 08 June 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-855
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00010_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accord sur établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires; Annexe I; Annexe II; Consultation : prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun; Décision : approvisionnement régulier en ferraille du marché commun; Modification au projet de procès-verbal de la 23ème session; Modifications au sommaire des décisions de la 23ème session du Conseil; Note introductive du secrétariat du Conseil sur l'approbation de certains points à l'ordre du jour de la 23ème session du Conseil; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 22ème session

- avis conforme : aide financière à l'internationalisation de la revue "l'Ossature Métallique"

- avis conforme : prêts pour le financement de la construction de maisons ouvrières

- avis conforme : aide financière à une étude des conditions techniques de laminage

- politique générale et notamment financière de la Communauté

- convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants

- périodicité du rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture

- tarifs directs internationaux ferroviaires; Sommaire des décisions de la 23ème session de Conseil; Suite des principales questions traitées :

- disparité des frets fluviaux

- compensation suite à la disparité des frets internationaux

- ferraille dont entre autres :

- consultation : prix maxima à l'intérieur du marché commun

- avis conforme mécanisme financier permettant l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- consultation : prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun; Textes d partiellement

Keywords

200_1955_INIT; 304_1955_INIT; 314_1955_INIT; 323_1955_REV; 485_1955_REV; 498_1955_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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