État prévisionnel du Conseil et de l'Assemblée commune pour l'exercice 1954/1955

Documents from 05 March 1954 to 13 April 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-347
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00055_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance diverse commission des quatre présidents/commission de la comptabilité et de l'administration de l'Assemblée commune, concernant entre autre l'état prévisionnel 1954/1955 et les états semestriels de dépenses; Décision de la commission des quatre présidents d'arrêter les dépenses de l'état prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1954/1955; Documents concernant l'approbation du projet d'état prévisionnel du Conseil :

- extrait du procès-verbal de la 13ème réunion de la commission des quatre présidents

- rapport au Conseil du comité chargé de suivre les activités de la commission des quatre présidents, 17.03.1954, et extrait du projet de procès-verbal des réunions de ladite commission; Projet d'état prévisionnel du Conseil, établi le 05.03.1954, avec en annexe des organigrammes et des tableaux des effectifs regroupés :

- de la Haute Autorité

- de l'Assemblée commune

- du Conseil

- de la Cour de justice; Projet d'état prévisionnel du Conseil, établi le 12.03.1954; Projet d'état prévisionnel du Conseil, établi le 16.03.1954; Rapport de la commission de la comptabilité et de l'administration de l'Assemblée commune et extrait du débat à l'Assemblée commune sur le projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune; Rapport de la commission de la comptabilité et de l'administration de l'Assemblée commune sur :

- l'état prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1954/1955

- les dépenses administratives du 01.07 au 31.12.1953; Session extraordinaire de janvier 1954 de l'Assemblée commune portant entre autres sur :

- l'amendement n° 1 proposé à l'état prévisionnel de l'Assemblée commune

- la résolution établissant l'état prévisionnel de l'Assemblée commune; Texte d

Keywords

336_1954_INIT; 337_1954_INIT; 347_1954_INIT; 386_1954_INIT; 735_1954_INIT; 98_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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