Participation du Conseil et de son secrétariat aux sessions de l'Assemblée commune en 1954

Documents from 19 May 1954 to 10 November 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-2053
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00051_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Diffusion par le Conseil de documents relatifs aux activités de l'Assemblée commune; Documents en ordre chronologique émanant d'instances du Conseil ou de son secrétariat sur les travaux de l'Assemblée commune lors de ses sessions de mai à octobre 1954; Échange de vues des ministres du travail des États membres avec des membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée commune sur la politique sociale, 27.10.1954; Listes des participants des États membres à la session extraordinaire de l'Assemblée commune de novembre/décembre 1954; Organisation matérielle de la participation des membres du Conseil et de son secrétariat aux travaux de l'Assemblée commune; Questions posées par l'Assemblée commune au Conseil

Keywords

354_1954_INIT; 693_1954_INIT; 933_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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