Annexe I : Attributions du Conseil

Principes généraux résultant :

- des dispositions institutionnelles du traité

- des dispositions économiques et sociales du traité

- des dispositions générales du traité

- des annexes au traité

- du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté

- du protocole sur le statut de la Cour de justice

- de la convention relative aux dispositions transitoires; Correspondance relative à la diffusion du relevé; Liste des comités techniques ad hoc du Conseil; Principales questions traitées :

- composition et attributions du Conseil

- fonctionnement du Conseil

- activités ministérielles poursuivies dans le cadre du Conseil par les membres de celui-ci en leur qualité de représentant de leur gouvernement

- secrétariat, Commission de coordination et comités techniques

- activités du Conseil de sa 1ère à sa 17ème session et notamment :

- décisions prises ou dont il a engagé les travaux préparatoires

- avis conformes du Conseil

- consultation du Conseil

- échanges d'informations et consultations réciproques avec la Haute Autorité

- activités des représentants des gouvernements des États membres; Texte d; Texte i; Texte nl

690_1954_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

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