SP(1985)4755 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1984/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/85, 1381/85, 1387/85 et 1418/85 posée par M. MOORHOUSE, Mlle TONGUE, Lord O'HAGAN, M. Ford sur l'année européenne de la sécurité routière projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)4755 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1984/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/85, 1381/85, 1387/85 et 1418/85 posée par M. MOORHOUSE, Mlle TONGUE, Lord O'HAGAN, M. Ford sur l'année européenne de la sécurité routière projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4755
Original Reference Code
SP(1985)4755
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1984/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/85, 1381/85, 1387/85 et 1418/85 posée par M. MOORHOUSE, Mlle TONGUE, Lord O'HAGAN, M. Ford sur l'année européenne de la sécurité routière projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
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