SP(1985)4749 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1991/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur le calendrier d'actions pour l'achèvement du marché intérieur projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)4749 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1991/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur le calendrier d'actions pour l'achèvement du marché intérieur projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4749
Original Reference Code
SP(1985)4749
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1991/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur le calendrier d'actions pour l'achèvement du marché intérieur projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (ENG)
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